Barrer une carte grise lors d’une vente

Par Rédaction PermisGuide · Publié le · Mis à jour le · Lecture : environ 2 min

Main tenant un stylo sur un document de cession, à côté de clés de voiture.
Illustration créée avec l’IA pour PermisGuide.

Quand barrer la carte grise ?

Barrez le certificat d’immatriculation lorsque la vente est conclue. Inscrivez lisiblement la mention « vendu le », avec la date et l’heure de la cession, puis signez. S’il existe des cotitulaires, leurs signatures sont également nécessaires. Source : Service-Public, vente d’un véhicule.

Un vendeur et un acheteur préparent les documents de cession d’une voiture.

Un vendeur et un acheteur préparent les documents de cession d’une voiture. Illustration créée avec l’IA pour PermisGuide.

Préparer les mentions avant de signer

Installez-vous sur une surface stable avec l’acheteur et les documents de la vente. Relisez ensemble la date et l’heure retenues. La photographie ci-dessous illustre un geste sur un document fictif : elle ne constitue pas un modèle officiel à reproduire.

Une main trace une diagonale au stylo sur un document automobile illustratif.

Une main trace une diagonale au stylo sur un document automobile illustratif. Illustration créée avec l’IA pour PermisGuide.

Si le certificat possède un coupon détachable, complétez-le selon la procédure officielle, notamment avec le nom de l’acheteur, et signez. Remettez à l’acheteur le certificat entier, coupon compris, sans le détacher vous-même. Retrouvez le détail selon votre situation dans la fiche officielle de cession.

La carte grise barrée ne remplace pas le certificat de cession

Le certificat de cession est un document séparé. Vendeur et acquéreur le remplissent et le signent. Chacun conserve son exemplaire ; ce formulaire concerne également une cession à titre gratuit. Source : Service-Public, formulaire de cession.

Les clés d’une voiture sont remises à côté d’un dossier de cession.

Les clés d’une voiture sont remises à côté d’un dossier de cession. Illustration créée avec l’IA pour PermisGuide.

Préparez une liste des pièces remises et vérifiez leur cohérence avant de transmettre les clés. La déclaration administrative de la cession fait aussi partie de la démarche décrite sur Service-Public : barrer le papier ne suffit pas à terminer toutes les formalités.

Et pour un véhicule qui ne roule plus ?

Un véhicule non roulant ne peut pas être vendu à un particulier, même sous la mention « pour pièces ». La vente à un professionnel de l’automobile reste possible ; une cession pour destruction relève de la filière des centres VHU habilités. Ajouter une mention manuscrite ne permet pas de contourner ces règles. Source : Service-Public, véhicule non roulant.

En cas de doute sur un certificat détérioré ou une situation particulière, consultez la procédure officielle avant de modifier le document.

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