Conditions d'utilisation

Les présentes CGU définissent les règles d'utilisation du site PermisGuide, plateforme dédiée à la préparation du permis de conduire proposant des articles, guides pratiques et un simulateur de code de la route.

L'accès au site est gratuit et ouvert à tout visiteur disposant d'une connexion internet. L'éditeur se réserve le droit de restreindre, modifier ou interrompre l'accès à tout ou partie du site à tout moment sans préavis.

Certaines fonctionnalités (simulateur d'examen avancé, contenu premium) peuvent nécessiter une inscription. Les conditions spécifiques seront précisées lors de l'accès à ces services.

L'ensemble des contenus du site (articles, textes, images, code, structure, logo…) est la propriété exclusive de PermisGuide ou de ses partenaires et est protégé par le droit d'auteur. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans accord préalable écrit.

Les marques citées sur le site appartiennent à leurs propriétaires respectifs.

L'utilisateur s'engage à :

• Utiliser le site de manière licite et conforme aux présentes CGU
• Ne pas tenter d'accéder de manière non autorisée à des parties restreintes du site
• Ne pas diffuser de contenu illicite, offensant ou frauduleux
• Ne pas perturber le fonctionnement technique du site (scraping abusif, attaques…)

PermisGuide s'efforce de fournir des informations exactes et à jour, mais ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité des contenus. L'éditeur ne pourra être tenu responsable de toute décision prise sur la base des informations publiées.

Le site est accessible 24h/24, 7j/7, sous réserve de maintenances techniques ou d'événements indépendants de notre volonté (panne réseau, force majeure…). L'éditeur ne garantit pas une disponibilité sans interruption.

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Ces liens ne constituent pas une approbation de leur contenu. L'éditeur décline toute responsabilité quant aux pratiques des sites tiers, notamment en matière de confidentialité.

L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications significatives via une mention sur le site. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français compétents seront seuls compétents.